Dans un contexte de renforcement des contraintes réglementaires environnementales, la norme ISO 50001 offre une méthode efficace aux organisations pour diminuer leur empreinte carbone et renforcer leur performance énergétique.
Quels sont les principaux avantages de la certification ISO 50001 et comment mettre en place un système de management de l’énergie ? ITB France répond à vos questions.
Qu’est-ce que la norme ISO 50001 ?
La norme ISO 50001 : définition
L’ISO 50001 est une norme internationale d’application volontaire dont la première version date de 2011. Elle offre un cadre et des outils à toute organisation qui souhaite initier une démarche de réduction de ses consommations d’énergie par la mise en place d’un système de management de l’énergie (SMEn).
Une nouvelle version de la norme a été publiée le 21 août 2018. Elle s’est substituée définitivement à la version de 2011 le 31 août 2021. A noter que les organismes certifiés selon l’ISO 50001 : 2011 ont jusqu’au 21 février 2022 pour faire transiter leur certificat de conformité sur la nouvelle norme ISO 50001 : 2018.
Cette mise à jour de 2018 avait pour principal objectif d’harmoniser sa structure avec celle des autres normes ISO (ISO 9001, ISO 14001 et ISO 45001) afin de faciliter aux organisations la mise en place d’un système de management intégré (SMI).
Quels sont les principaux objectifs de la norme ISO 50001 ?
L’ISO 50001 a été mise en place afin d’encourager les entreprises, et plus généralement toute organisation, à adopter des pratiques plus vertueuses en matière de consommation d’énergie. L’obtention de la certification ISO 50001 permet aux organismes volontaires d’obtenir la reconnaissance officielle de leurs engagements en matière de réduction de leur empreinte carbone et plus généralement en faveur de l’environnement.
L’idée était également d’orienter la production et l’exploitation vers des choix technologiques offrant une meilleure performance énergétique mais aussi d’amener les entreprises à intégrer les critères d’efficacité énergétique en amont et en aval de la production (transports, approvisionnements, etc.).
A qui s’adresse la norme ISO 50001 ?
Toute organisme, quelle que soit son secteur d’activité ou sa taille, peut décider d’optimiser sa gestion de l’énergie par la mise en œuvre d’un système de management de l’énergie selon les exigences de la norme ISO 50001.
La norme vise donc un panel d’acteurs très large. Si l’on pense d’abord aux entreprises, et notamment aux industries très consommatrices d’énergie, elle peut également être judicieusement appliquée par des producteurs d’énergie ou encore des collectivités locales.
Pourquoi obtenir la certification ISO 50001 ?
La mise en place d’un système de management de l’énergie demande un investissement de temps et financier qui peut dissuader certains organismes de se lancer dans une telle démarche. Toutefois une étude réalisée par l’AFNOR en 2017 a mis en évidence que les budgets nécessaires à l’obtention de la certification étaient rapidement rentabilisés grâce aux bénéfices importants générés par la mise en place d’un SMEn.
Selon cette même étude AFNOR, les acteurs ayant fait le choix de mettre en œuvre un SMEn ont pu constater dans les années suivant sa mise en place une réduction importante de leurs dépenses énergétiques (jusqu’à 20%) ainsi qu’une réduction notable de leur empreinte carbone.
Notez-le : en tant qu’organisme certifié ISO 50001, vous pouvez bénéficier de la prime PRO-SMEn en faveur de la maîtrise des consommations d’énergie.
Au-delà des économies budgétaires, l’engagement d’une démarche de certification renforce la motivation des collaborateurs en les fédérant autour d’une démarche qui fait sens et dans laquelle chacun a la capacité de pouvoir s’impliquer.
L’obtention de la certification ISO 50001 permet à toute entreprise de renforcer son image de marque auprès des clients et consommateurs. A l’heure où l’engagement environnemental constitue un critère de sélection toujours plus important, elle rend également possible l’ouverture de nouveaux marchés auprès de clients plus exigeants.
Enfin, la mise en place d’un système de management de l’énergie ISO 50001 exonère les grandes entreprises de l’obligation de réaliser tous les quatre ans un audit énergétique de leurs activités. Par ailleurs, si la conformité à la norme ne permet pas d’être exonéré des nouvelles obligations du décret tertiaire [1], elle constitue une méthode efficace pour s’y conformer.
Comment obtenir la certification ISO 50001 ?
Mettre en place le système de management de l’énergie
Vous pouvez décider d’appliquer les principes de la norme ISO 50001 sans nécessairement engager une démarche de certification. Toutefois, la certification effective vous permet d’obtenir la reconnaissance officielle de vos efforts ainsi que la possibilité de communiquer sur cette certification.
En fonction de la taille de l’organisme, la mise en place d’un système de management de l’énergie prend en moyenne entre 6 à 18 mois. L’accompagnement par un prestataire extérieur (bureau d’études, consultant spécialisé) peut être conseillé pour gagner du temps et disposer d’un avis objectif sur les axes d’amélioration.
La norme ISO 50001 est fondée sur le principe de l’amélioration continue. Elle comprend six phases importantes de mise en œuvre :
- La désignation d’un « référent énergie », clé de voûte de la mise en œuvre du SMEn ;
- L’élaboration d’une politique d’efficacité énergétique ;
- La fixation d’objectifs quantifiables pour mettre en œuvre la politique déterminée ;
- Un diagnostic préalable comprenant le relevé et l’analyse des données de départ (consommations énergétiques) ;
- La programmation et la réalisation des travaux nécessaires grâce à la définition de plans d’action ;
- La mesure des résultats et la poursuite de l’amélioration continue.
ITB France réalise différents travaux vous permettant de réduire vos consommations d’énergie : calorifugeage, traçage électrique, pose de matelas isolants… Nous réalisons également des diagnostics thermiques afin de vous proposer des solutions d’économies d’énergie adaptées à vos installations. Pour plus d’informations, n’hésitez pas à nous contacter.
Se faire certifier par un organisme accrédité
Une fois le SMEn mis en place, il vous faut alors faire appel à un certificateur accrédité pour obtenir votre certificat de conformité.
Notre conseil : afin de vous donner toutes les chances d’obtenir rapidement la certification, pensez à faire vivre quelques mois le SMEn avant d’engager les audits de certification. Nous vous conseillons aussi de réaliser a minima un audit interne ainsi qu’une revue de management.
Vous devez vérifier que le certificateur dispose bien d’une accréditation pour l’ISO 50001. En effet, certains organismes certificateurs peuvent disposer d’une accréditation pour une ou plusieurs normes ISO, mais pas pour la norme ISO 50001.
La durée de validité de la certification ISO 50001 et son renouvellement
Le certificat de conformité délivré à la suite de l’audit de certification dispose d’une durée de validité de 3 ans sous conditions de réalisation des audits de surveillance annuelle.
A l’issue de ces 3 ans, vous devez faire réaliser un audit de renouvellement de la certification par un auditeur différent de celui ayant réalisé l’audit initial.
Références législatives, réglementaires et normatives
Norme ISO 50001 : 2018 « Systèmes de management de l’énergie – Exigences et recommandations pour la mise en œuvre »
Décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d’actions de réduction de la consommation d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire
[1] Décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 relatif aux obligations d’actions de réduction de la consommation d’énergie finale dans des bâtiments à usage tertiaire.