Le montage, l’utilisation et le démontage d’échafaudages peuvent être sources de litiges en cas d’accident, d’incident ou encore de dommages causés à des tiers. Dans cet article, ITB Groupe fait le point sur le rôle des différents acteurs et le partage de responsabilité entre le monteur d’échafaudage et l’entreprise utilisatrice.
Quels sont les acteurs concernés ?
La responsabilité en matière d’échafaudages relève soit de l’échafaudeur, c’est-à-dire l’entreprise chargée du montage et du démontage de l’échafaudage, soit de l’entreprise utilisatrice de l’échafaudage pour la réalisation de travaux.
Le partage de responsabilité évolue au cours des différentes étapes de montage, de réception, d’exploitation et de démontage de l’échafaudage.
La responsabilité de l’échafaudeur lors du montage et du démontage
Le montage et le démontage de l’échafaudage se font sous la responsabilité de l’échafaudeur qui doitnotamment :
- veiller à ce que les travailleurs affectés au montage de l’échafaudage disposent d’une formation adéquate ;
- s’assurer de respecter les règles de sécurité fixées par le Code du travail et les recommandations de la CNAMTS ;
- respecter rigoureusement la notice du fabricant, le plan de montage et de démontage ou la note de calcul (lorsqu’elle n’est pas indiquée par la notice).
Pour rappel, voici les principales règles de sécurité à respecter lors du montage et du démontage de l’échafaudage telles que prévues par le Code du travail et les recommandations de la CNAMTS :
- mise à disposition des travailleurs d’une protection appropriée contre le risque de chute ;
- mise en place de dispositifs appropriés pour éviter le basculement ou le déplacement des échafaudages roulants ;
- mise en place de dispositifs empêchant l’accès des personnes non autorisées ;
- respecter le règlement de voirie et baliser l’aire de montage ;
- stocker et ranger convenablement le matériel sans entraver la circulation des tiers ;
- ne pas recouvrir de filets ou de bâches un échafaudage en cours de montage ;
- vérifier le bon état du matériel et mettre au rebut toute pièce endommagée, écrasée, tordue, etc. ;
- réaliser les amarrages et les ancrages à l’avancement ;
- privilégier l’utilisation du matériel marque NF à garde-corps à montage définitif.
Le monteur d’échafaudages sera seul tenu responsable en cas de dommages causés par l’équipement, d’accident ou d’incident résultant d’une mauvaise application des règles de sécurité applicables.
Par ailleurs, en tant que constructeur d’un ouvrage, le monteur d’échafaudage est soumis à la responsabilité décennale. Ainsi, conformément aux articles 1792 et suivants du Code civil, il est responsable de plein droit envers le maître ou l’acquéreur de l’ouvrage des dommages :
- qui compromettent la solidité de l’ouvrage ;
- qui l’affectent dans l’un de ses éléments constitutifs ou l’un de ses éléments d’équipement et donc le rendent impropre à sa destination.
Cette responsabilité s’applique sur une période de dix ans à compter de la livraison de l’échafaudage. Pour couvrir les frais potentiels de dommages dont il pourrait être tenu responsable, tout constructeur doit ainsi souscrire à une assurance de responsabilité décennale. A noter que le monteur d’échafaudages ne verra pas sa responsabilité engagée s’il parvient à prouver que les dommages proviennent d’une cause étrangère.
Spécialiste de l’échafaudage industriel, ITB Groupe réalise vos plans de montage et de démontage d’échafaudage ainsi que les notes de calcul associées. Nos équipes sont également formées et habilitées à la pose d’échafaudages dans un respect strict de la réglementation en vigueur. N’hésitez pas à nous contacter !
Le transfert de responsabilité lors de la réception de l’échafaudage
Lors de la réception de l’échafaudage, le monteur d’échafaudages doit transmettre à l’entreprise utilisatrice tous les documents nécessaires à son utilisation conformément aux règles de sécurité (notice du fabricant, plan de montage, d’utilisation et de démontage, note de calcul de résistance et stabilité). L’échafaudage doit être mis à disposition en bon état et conforme à la réglementation en vigueur.
Une fois l’équipement réceptionné, l’entreprise utilisatrice doit s’assurer que l’échafaudage correspond bien à ses besoins et ses conditions d’utilisation.
La rédaction du procès-verbal de réception d’échafaudage officialise le transfert de garde en matière de responsabilité vers l’entreprise utilisatrice. Il doit être signé à la fois par le monteur d’échafaudage et l’utilisateur et peut se présenter sous la forme d’un panneau fixé à l’échafaudage mentionnant les conditions d’utilisation et interdisant l’accès aux entreprises et personnes non autorisées.
A compter de sa réception, le matériel se trouve placé sous la responsabilité de l’entreprise utilisatrice qui s’engage à en assurer le gardiennage et l’entretien jusqu’à son démontage.
La responsabilité de l’entreprise utilisatrice lors de l’exploitation de l’échafaudage
Durant la phase d’utilisation de l’échafaudage et pour respecter son obligation d’entretien, il incombe notamment à l’entreprise utilisatrice de faire réaliser les vérifications périodiques réglementaires prévues par l’arrêté du 21 décembre 2004 soit :
- la vérification avant mise ou remise en service de l’échafaudage ;
- la vérification journalière ;
- la vérification périodique trimestrielle.
Notez-le : si l’entreprise ne dispose pas du personnel compétent en interne pour effectuer ces vérifications, elle peut mandater un bureau de contrôle ou directement l’entreprise de montage pour les réaliser. Les équipes d’ITB Groupe sont habilitées pour effectuer ces vérifications périodiques. N’hésitez pas à nous contacter !
Dans le cas où des non-conformités sont constatées lors de la vérification de mise ou remise en service, l’entreprise utilisatrice doit impérativement les signaler à l’entreprise de montage pour mise en conformité.
En phase d’exploitation, l’entreprise utilisatrice doit utiliser l’échafaudage conformément à ses conditions d’utilisation et respecter les règles de sécurité applicables. Cela implique notamment (liste non exhaustive) :
- d’utiliser les accès prévus pour accéder aux planchers ;
- de respecter les limites de charges ;
- de protéger les travailleurs contre les intempéries ;
- de réagir rapidement en cas de danger.
Par ailleurs, l’entreprise utilisatrice ne doit pas mettre l’échafaudage à disposition de personnes ne faisant pas partie de son personnel, sauf accord préalable du monteur d’échafaudage. Elle ne doit également en aucun cas vendre, louer ou prêter le matériel à des tierces personnes.
L’entreprise utilisatrice doit également veiller à ne pas modifier tout ou partie de l’échafaudage. Si elle souhaite modifier l’équipement, elle doit faire procéder à cette modification par l’entreprise de montage.
En effet, la responsabilité décennale de l’entreprise de montage est limitée à l’échafaudage en lui-même et ne pourra donc pas être engagée en cas :
- d’introduction dans la structure de l’échafaudage de composants ou matériels non fournis par l’entreprise de montage ;
- d’accident, de malfaçon ou de sinistre provoqués par une modification non autorisée de l’échafaudage ;
- d’une utilisation ou d’une manipulation anormale des éléments de l’échafaudage mis à disposition.
Au contraire, si le dommage résulte d’un montage non-conforme aux règles de construction applicables fixées notamment dans la notice du fabricant, la responsabilité de l’entreprise de montage pourra être engagée car elle était tenue de mettre à disposition un équipement conforme aux règles en vigueur.
L’entreprise utilisatrice sera quant à elle tenue responsable en cas de dommage occasionné à l’échafaudage (casse, détérioration ou vol) ainsi qu’en cas de dommages causés à des tiers ou aux travailleurs par l’échafaudage résultant d’une mauvaise utilisation.
En fin d’utilisation de l’échafaudage, le nettoyage et la remise en état éventuelle de l’équipement avant le démontage relèvent également de la responsabilité de l’entreprise utilisatrice, sauf dispositions contraires prévues entre l’entreprise de montage et l’entreprise utilisatrice.
Dispositions législatives et réglementaires
Code du travail, articles R4323-69 à R4323-80 (échafaudages)
Code civil, articles 1792 et suivants (responsabilité décennale du constructeur d’ouvrage)
Recommandation R408 de la CNAMTS, Montage, utilisation et démontage des échafaudages de pied