Les travaux d’isolation thermique et de rénovation énergétique du bâti représentent souvent un coût important pour les entreprises. Heureusement, de nombreuses possibilités de financement existent pour les entreprises souhaitant améliorer leur performance énergétique. Quels sont les projets éligibles et à qui s’adresser ? ITB Groupe fait le point dans cet article !
Les aides de l’ADEME
Que vous soyez une TPE, une PME ou une ETI, L’ADEME est probablement le premier acteur à solliciter si vous recherchez des financements pour améliorer la performance énergétique de votre entreprise.
En effet, dans le cadre de sa participation à la mise en œuvre des politiques publiques environnementales, l’Agence de la transition écologique propose des aides financières aux entreprises pour de nombreux projets, notamment dans les domaines suivants :
- réduction des consommations d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre ;
- projets d’innovation, de recherche et de développement (R&D) ;
- économie circulaire.
Pour connaître les possibilités de financement, nous vous invitons à vous rendre sur le site internet de l’Agence et notamment sur cette page, où vous pourrez effectuer une recherche de financement en fonction de la nature de votre projet.
Exemples : dans le cadre du “Fonds Chaleur” mis en place pour soutenir la chaleur renouvelable, l’ADEME participe au financement de projets d’installation de systèmes solaires combinés ou encore de pompes à chaleur solaires.
Par ailleurs, le Tremplin pour la transition écologique des PME mis en place dans le cadre du Plan France Relance permet aux PME d’accéder rapidement à des aides forfaitaires dans tous les domaines de la transition écologique (études climat, démarche d’éco-conception, gestion des déchets, etc.). La demande de financement passe par un dossier de demande d’aide simplifié et une instruction du dossier accélérée.
Sur cette page, vous retrouverez les actions financées et le montant des aides forfaitaires.
Les Certificats d’économies d’énergie (CEE)
Dans le cadre des Certificats d’Économies d’énergie (CEE), les fournisseurs d’énergie (EDF, Engie, Total, etc.) proposent des aides aux ménages mais aussi aux entreprises pour réaliser des travaux d’économies d’énergie. Lancé en 2006, ce dispositif vise à inciter les consommateurs d’énergie à investir dans des travaux d’optimisation de l’efficacité énergétique de leurs installations, tels que le calorifugeage.
Ainsi, la prime énergie d’EDF permet par exemple d’obtenir une aide financière pour limiter les investissements et réduire le montant des travaux de rénovation ou d’efficacité énergétique. Elle s’applique à tous les secteurs (bâtiment résidentiel, bâtiment tertiaire, industrie, transports, etc.) et plus de 180 travaux d’efficacité énergétique y sont éligibles.
Par ailleurs, certains travaux précisément définis dans le cadre de fiches d’opérations standardisées permettent aux entreprises qui les réalisent de bénéficier de certificats d’économies d’énergie. Ces travaux sont définis par secteurs.
Les fiches d’opérations standardisées définissent les exigences requises pour la délivrance des CEE et les montants forfaitaires d’économies d’énergie associés.L’arrêté du 22 décembre 2014, régulièrement mis à jour, constitue le catalogue des opérations standardisées d’économies d’énergie.
Dans le secteur industriel, l’opération « IND-UT-121 » permet de bénéficier d’une aide financière grâce aux CEE pour la mise en place de matelas pour l’isolation de points singuliers d’un réseau isolé de fluide caloporteur.
De même, l’opération « IND-UT-131 » permet de financer la mise en place d’une isolation thermique sur les surfaces planes ou cylindriques d’une installation industrielle fixe utilisant un fluide à des températures comprises entre -80°C et 10°C ou supérieures à 40°C. La mise en place de l’isolation doit être conforme à la norme NF DTU 45.2 P1-1.
Sur ce type de travaux, ITB Groupe est partenaire d’EDF pour le rachat des CEE. En effet, nous réalisons notamment les travaux d’isolation des points singuliers, tel que les brides, vannes et autres accessoires.
N’hésitez pas à faire appel à nous !
Toujours en matière d’isolation thermique, on peut également évoquer, dans le secteur réseau, les fiches d’opérations suivantes :
- Opération « RES-CH-106 » concernant la mise en place d’un calorifugeage des canalisations d’un réseau de chaleur ;
- Opération « RES-CH-107 » concernant l’isolation de points singuliers sur un réseau de chaleur.
Le Prêt éco-énergie (PEE)
Le Prêt éco-énergie (PEE) de BPI France fait partie des autres aides financières intéressantes pour financer des travaux d’isolation thermique ou de rénovation énergétique. Cette aide se présente sous la forme d’un emprunt qui doit être remboursé sur une durée de 3 à 7 ans maximum.
Le principal avantage de ce prêt est qu’il permet d’aider au financement de travaux d’efficacité énergétique importants. En effet, le montant des travaux peut s’élever jusqu’à 100 000 euros. Pour pouvoir en bénéficier, les travaux doivent être réalisés par un professionnel et respecter les critères techniques définis dans la réglementation.
Le PEE est destiné aux TPE ou PME dotées de plus de trois ans d’existence (ou créées pour la reprise d’un établissement de plus de trois ans) et jugées “financièrement saines”. En effet, la capacité de remboursement doit pouvoir être garantie avant de demander cette subvention.
Le dispositif finance les équipements et travaux éligibles aux certificats d’économies d’énergie (CEE) pour les secteurs industriels et tertiaires. Pour plus d’informations sur cette aide, n’hésitez pas à vous adresser directement à BPI France.
Les aides locales
Enfin, certaines collectivités territoriales, notamment les régions, mettent également en place des aides spécifiques pour soutenir les entreprises dans la rénovation énergétique de leurs bâtiments, la mise en place de systèmes de protection d’énergie ou l’achat de nouveaux équipements. Pensez ainsi à les contacter afin d’être informés des éventuelles aides financières disponibles.
Souvent, ces aides locales peuvent être cumulées avec les autres aides financières nationales.
Votre entreprise souhaite s’engager dans la réalisation de travaux d’isolation thermique (calorifugeage, matelas isolants) ? N’hésitez pas à nous contacter directement !
Sources législatives, réglementaires et documentaires
Arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie
Sites internet de l’ADEME, du Ministère de la Transition écologique et de BPI France