Grâce aux Certificats d’économies d’énergie (CEE), les industriels peuvent obtenir une aide financière pour la réalisation de travaux d’efficacité énergétique. Quels sont les travaux d’isolation industrielle éligibles ? ITB Groupe vous accompagne dans votre performance énergétique et vous aide à y voir plus clair dans cet article.
Certificats d’économies d’énergie (CEE) : comment ça marche ?
Les Certificats d’économies d’énergie (CEE) ont vu le jour dans le cadre de la loi “POPE” du 13 juillet 2005. Ils constituent l’un des principaux instruments de la politique de maîtrise des consommations énergétiques.
Le principe des CEE est simple. Pour compenser leur activité polluante, l’Etat impose aux fournisseurs d’énergie et de carburant (les “obligés”) de réaliser un certain montant d’économies d’énergie sur une période donnée. Ce montant est calculé en fonction du volume d’énergie qu’ils produisent ou vendent et est exprimé en certificats.
Pour accumuler ces certificats et remplir leurs obligations, les fournisseurs d’énergie disposent de plusieurs possibilités :
- Réaliser des économies d’énergie sur leurs propres infrastructures ou process ;
- Verser une prime aux consommateurs d’énergie (ménages, collectivités ou entreprises) qui réalisent des travaux d’efficacité énergétique ;
- Acheter des certificats sur le registre national des CEE.
Bon à savoir : un CEE équivaut à 1 kilowattheure (kWh) cumac. Autrement dit, chaque unité d’économie d’énergie réalisée équivaut à un CEE. Par conséquent, l’”obligé” obtiendra plus ou moins de CEE en fonction du type de travaux réalisés (isolation thermique, remplacement d’une chaudière au fioul par un système n’utilisant pas d’énergie fossile, etc.).
A la fin de chaque période des CEE, les fournisseurs doivent apporter à l’Administration la preuve des économies d’énergie réalisées et restituer les certificats. Si l’objectif n’est pas atteint, l’obligé doit verser une pénalité.
Les obligations sont fixées par périodes de trois ans. Depuis le 1er janvier 2022, le dispositif des CEE est entré dans sa cinquième période. Celle-ci dure jusqu’au 31 décembre 2025. Ses modalités sont précisées par le décret n° 2021-712 du 3 juin 2021.
Bon à savoir : selon les chiffres du Ministère de la transition écologique, la quatrième période des CEE aurait permis de réaliser 2 millions de travaux d’isolation et 800 000 travaux de remplacement de chauffages gaz et fioul.
Le dispositif des CEE est en principe accessible à tous à condition de réaliser des travaux de rénovation, de construction ou d’autres opérations d’efficacité énergétique.
Quels sont les travaux éligibles aux Certificats d’économies d’énergie (CEE) ?
Les travaux d’efficacité énergétique peuvent donner lieu à l’attribution de CEE dans le cadre d’opérations standardisées ou d’opérations spécifiques.
Les opérations standardisées d’économies d’énergie
Pour faciliter le montage des opérations d’économies d’énergie, des fiches d’opérations standardisées sont élaborées pour les actions les plus fréquemment réalisées. Ces fiches sont publiées par arrêté ministériel et définissent les exigences requises pour la délivrance des CEE et les montants forfaitaires d’économies d’énergie associés.
Notez-le : le volume de CEE attribué à une opération d’économies d’énergie est égal à la somme des économies d’énergie annuelles réalisées durant la durée de vie du produit ou la durée d’exécution du contrat de service.
Autrement dit, ces fiches permettent de calculer rapidement le nombre de kWh cumac résultant de l’opération. Ces valeurs sont obtenues à l’aide de données statistiques reconnues au niveau national.
Les fiches d’opérations standardisées se répartissent en six secteurs :
- L’agriculture ;
- Le résidentiel ;
- Le tertiaire ;
- L’industrie ;
- Les réseaux ;
- Les transports.
Un arrêté du 22 décembre 2014 fixe le cadre applicable aux opérations standardisées d’économies d’énergie. Au total, ce sont près de 200 types de travaux qui sont éligibles au financement par l’intermédiaire des CEE. A défaut de mention particulière dans la fiche d’opération standardisée, ces fiches sont applicables sur tout le territoire national.
Les opérations spécifiques d’économies d’énergie
Si les fiches d’opérations standardisées concernent les opérations les plus fréquentes, d’autres opérations, dites spécifiques, peuvent également donner lieu à l’attribution de certificats d’économies d’énergie. L’objectif étant d’encourager des opérations innovantes et plus complexes qui ne concernent pas des équipements ou technologies standards.
L’ADEME, la DGEC et l’ATEE ont établi un guide pour aider les demandeurs à constituer leurs demandes de CEE dans le cadre d’opérations spécifiques en installations fixes. Celui-ci rappelle les différentes règles de fonctionnement du dispositif CEE pour les opérations spécifiques et fournit également un certain nombre de recommandations.
Pour être éligible, l’opération doit remplir plusieurs conditions :
- Ne pas pouvoir faire l’objet d’une demande de CEE dans le cadre d’une fiche d’opération standardisée ;
- Être innovante et générer d’importantes économies d’énergie finale ;
- Ne pas conduire à une augmentation des émissions de gaz à effet de serre ;
- Être conduite dans un lieu fixe (bâtiment, site industriel, etc.) ;
- Le temps de retour sur investissement doit être supérieur à trois ans.
Notez-le : pour se voir attribuer des CEE, l’opération spécifique doit avoir fait l’objet d’un diagnostic énergétique datant de moins de quatre ans à l’engagement de l’opération.
CEE Industrie : Quels sont les travaux d’isolation éligibles ?
Au 1er avril 2022, le secteur “Industrie” comporte 33 fiches d’opérations standardisées d’économies d’énergie, consultables directement sur le site du Ministère de la transition écologique.
Ces fiches se sous-divisent elles-mêmes en trois catégories différentes :
- Les fiches “Bâtiment” (IND-BA) qui concernent notamment les travaux liés au chauffage, la récupération de chaleur ou encore l’éclairage ;
- Les fiches “Enveloppe” (IND-EN) qui visent notamment l’isolation des combles et des murs des industries situées dans les départements d’outre-mer ;
- Les fiches “Utilités” (IND-UT) qui visent de nombreux équipements et travaux pour différents secteurs d’activités (27 fiches au 1er avril 2022).
Notez-le : sur la quatrième période des CEE, les CEE du secteur industriel ont représenté 17,7% du total délivré pour des opérations standardisées ou spécifiques (source : lettre d’information du Ministère de la transition écologique de janvier 2022).
Vous trouverez dans le tableau ci-dessous les travaux d’isolation en industrie pouvant faire l’objet d’une prime à l’isolation industrielle grâce au CEE :
| Fiche d’opération standardisée | Nature de l’opération |
| IND-UT-121 | Mise en place de matelas pour l’isolation de points singuliers d’un réseau isolé de fluide caloporteur |
| IND-UT-131 | Mise en place d’une isolation thermique sur les surfaces planes ou cylindriques d’une installation industrielle fixe utilisant un fluide à des températures comprises entre -80°C et 10°C, ou supérieures à 40°C |
Grâce aux CEE, vous pouvez donc bénéficier d’une aide financière pour la réalisation de travaux de calorifuge sur site industriel. En réalisant ce type de travaux, vous réaliserez des économies d’énergie mais également des économies financières sur l’exploitation de votre site de production.
ITB Groupe est spécialiste du calorifugeage industriel depuis 1985. Bénéficiez de certificats d’économies d’énergie en faisant appel à nous pour vos travaux d’isolation industrielle ! Nos équipes vous accompagnent de la réalisation des dossiers jusqu’à l’exécution finale des opérations.
Sources législatives et réglementaires
Arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie
Décret n° 2021-712 du 3 juin 2021 relatif à la cinquième période du dispositif des certificats d’économies d’énergie
Code de l’énergie, articles L221-1 à L222-10 et R221-1 à R222-12 (certificats d’économies d’énergie)